Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 décembre 2017 - Jeudi 14 décembre 2017  229k
Mardi 12 décembre 2017178kVersion: Mercredi 13 décembre 2017, 15:58
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
14 pointRapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale
Rapport:  Petr Ježek, Jeppe Kofod (A8-0357/2017)
Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale
[2017/2013(INI)]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
47Délai de dépôt***IpointProlongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques
Rapport:  Udo Bullmann, José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement
[2016/0276(COD)]
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
12Délai de dépôt***IIvoteGestion durable des flottes de pêche externes
Recommandation pour la deuxième lecture:  Linnéa Engström (A8-0374/2017)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, et abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil
[2015/0289(COD)]
Commission de la pêche
69Délai de dépôt***IvoteAmendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Rapport:  Albert Deß (A8-0380/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil
[2016/0282B(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
41Délai de dépôt***IvoteSystème d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
Rapport:  Julie Girling (A8-0258/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
[2017/0017(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 11 septembre 2017
47Délai de dépôt***IvoteProlongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques
Rapport:  Udo Bullmann, José Manuel Fernandes (A8-0198/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement
[2016/0276(COD)]
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires
65***IvoteRègles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision
Rapport:  Tiemo Wölken (A8-0378/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à
certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio

[COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD)]
Commission des affaires juridiques
Décision de la commission d'entamer des négociations - Article 69 quater du règlement intérieur
63 voteDemande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza
Rapport:  Gilles Lebreton (A8-0398/2017)
Rapport sur la demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza
[2017/2199(IMM)]
Commission des affaires juridiques
64 voteDemande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle
Rapport:  Jean-Marie Cavada (A8-0397/2017)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Ingeborg Gräßle
[2017/2220(IMM)]
Commission des affaires juridiques
33***IvoteDroits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Rapport:  Jiří Maštálka (A8-0331/2017)
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié)
[2014/0175(COD)]
Commission des affaires juridiques
49***voteAccord de transport aérien UE/États-Unis
Recommandation:  Theresa Griffin (A8-0376/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
[2006/0058(NLE)]
Commission des transports et du tourisme
67***voteAccord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Recommandation:  Christofer Fjellner (A8-0386/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
[2017/0193(NLE)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
51***voteAccord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (approbation)
Recommandation:  Liisa Jaakonsaari (A8-0325/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
[2016/0166(NLE)]
Commission des affaires étrangères
50 voteAccord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (résolution)
Rapport:  Liisa Jaakonsaari (A8-0335/2017)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part
[2017/2035(INI)]
Commission des affaires étrangères
68*voteRenouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
Rapport:  Roberto Gualtieri (A8-0393/2017)
Rapport sur la proposition de la Commission concernant le renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
[2017/0901(NLE)]
Commission des affaires économiques et monétaires
21Délai de dépôt voteRapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique
Rapport:  Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017)
Rapport sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique
[2017/2069(INI)]
Commission des pétitions
20Délai de dépôt voteVers une stratégie pour le commerce numérique
Rapport:  Marietje Schaake (A8-0384/2017)
Rapport «Vers une stratégie pour le commerce numérique»
[2017/2065(INI)]
Commission du commerce international
15:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
56Délai de dépôt pointSituation en Afghanistan
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2017/2932(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
57Délai de dépôt pointSituation des Rohingyas
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2017/2973(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
  pointDiscussion commune - Politique étrangère, de sécurité et de défense européenne (article 36 du traité UE)
30Délai de dépôt -Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:  Michael Gahler (A8-0351/2017)
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

[2017/2123(INI)]
Commission des affaires étrangères
15Délai de dépôt -Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  David McAllister (A8-0350/2017)
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

[2017/2121(INI)]
Commission des affaires étrangères
73 -Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

[2017/3004(RSP)]
58 pointAccord sur le nucléaire iranien
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2017/2972(RSP)]
80 pointAnnonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2017/3012(RSP)]
74 pointSituation des migrants en Libye
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2017/3005(RSP)]
31Délai de dépôt pointRapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
Rapport:  Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0365/2017)
Rapport sur le rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
[2017/2122(INI)]
Commission des affaires étrangères
34Délai de dépôt pointHong Kong, 20 ans après la rétrocession
Rapport:  Alyn Smith (A8-0382/2017)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession
[2017/2204(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
66Délai de dépôt pointUtilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales
Objection en vertu de l'article 106 du règlement intérieur
[2017/2920(RPS)]
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (5x1') 5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'30ENF5'NI3'30
15:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)70'
Commission (y compris les réponses)5'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (2x1') 2'
Auteur (commission)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (9x5') 45'
Députés254'
PPE70'30S&D61'30ECR25'30ALDE23'30GUE/NGL18'30Verts/ALE18'EFDD16'ENF13'30NI7'30
47item on the agendapointProlongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques
Udo Bullmann, José Manuel Fernandes (A8-0198/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 décembre 2017, 13:00
12item on the agendapointGestion durable des flottes de pêche externes
Linnéa Engström (A8-0374/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 décembre 2017, 13:00
69item on the agendapointAmendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural
Albert Deß (A8-0380/2017
  -Amendements; rejetJeudi 7 décembre 2017, 13:00
41item on the agendapointSystème d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021
Julie Girling (A8-0258/2017
  -Amendements; rejetMercredi 6 décembre 2017, 13:00
21item on the agendapointRapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique
Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0385/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 6 décembre 2017, 13:00
20item on the agendapointVers une stratégie pour le commerce numérique
Marietje Schaake (A8-0384/2017
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementVendredi 8 décembre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 11 décembre 2017, 19:00
56item on the agendapointSituation en Afghanistan
  -Propositions de résolutionLundi 11 décembre 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 13 décembre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 13 décembre 2017, 14:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 décembre 2017, 19:00
57item on the agendapointSituation des Rohingyas
  -Propositions de résolutionMercredi 6 décembre 2017, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 13 décembre 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 13 décembre 2017, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 13 décembre 2017, 19:00
30item on the agendapointRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Michael Gahler (A8-0351/2017
  -AmendementsMercredi 6 décembre 2017, 13:00
15item on the agendapointRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
David McAllister (A8-0350/2017
  -AmendementsMercredi 6 décembre 2017, 13:00
31item on the agendapointRapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0365/2017
  -AmendementsMercredi 6 décembre 2017, 13:00
34item on the agendapointHong Kong, 20 ans après la rétrocession
Alyn Smith (A8-0382/2017
  -AmendementsVendredi 8 décembre 2017, 13:00
66item on the agendapointUtilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales
  -AmendementsVendredi 8 décembre 2017, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 8 décembre 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 11 décembre 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 12 décembre 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 13 décembre 2017, 19:00
Dernière mise à jour: 13 décembre 2017Avis juridique