Composition du Parlement européen Rapport: Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0007/2018) Rapport sur la composition du Parlement européen [2017/2054(INL)] Commission des affaires constitutionnelles
26
Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission Rapport: Esteban González Pons (A8-0006/2018) Rapport sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission [N8-0065/2017 - C8-0366/2017 - 2017/2233(ACI)] Commission des affaires constitutionnelles
12:00 Allocution d'un représentant de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix en 2017
66
(Allocution d'un représentant de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), lauréate du prix Nobel de la paix 2017)
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
70
Cessation prématurée des fonctions de vice-président du Parlement européen (Ryszard Czarnecki) Proposition de décision [2018/2572(RSO)] Article 21
32
Composition du Parlement européen Rapport: Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira (A8-0007/2018) Rapport sur la composition du Parlement européen [2017/2054(INL)] Commission des affaires constitutionnelles Débat: Mercredi 7 février 2018
26
Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission Rapport: Esteban González Pons (A8-0006/2018) Rapport sur la révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission [N8-0065/2017 - C8-0366/2017 - 2017/2233(ACI)] Commission des affaires constitutionnelles Débat: Mercredi 7 février 2018
54
*
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal Rapport: Ignazio Corrao (A8-0017/2018) Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal [13308/2017 - C8-0419/2017 - 2017/0821(CNS)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
15
Protection et non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union Proposition de résolution [2017/2937(RSP)] B8-0064/2018 Article 216, paragraphe 2, du règlement
58
Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque Objection conformément à l’article 105, paragraphe 3 [2017/3020(DEA)] B8-0074/2018 Débat: Lundi 5 février 2018
14
Proposition de résolution - Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines [2017/2936(RSP)] B8-0068/2018 Débat: Mardi 6 février 2018
15:00 - 23:00 Débats
59
Les conséquences du creusement des inégalités socioéconomiques pour les citoyens européens Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur) [2018/2558(RSP)]
35
La réforme de la loi électorale de l’Union européenne Question orale - [2017/3019(RSP)]
Danuta Maria Hübner (O-000099/2017 - B8-0002/2018) Commission des affaires constitutionnelles Conseil Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
33
L’état de droit menacé par la réforme du système judiciaire roumain Déclarations du Conseil et de la Commission [2018/2512(RSP)]
Discussion commune - Fonds de l’action extérieure de l’UE En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
23
***I
-
Fonds de garantie pour les actions extérieures Rapport: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0132/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures [COM(2016)0582 - C8-0374/2016 - 2016/0274(COD)] Commission des budgets
24
***I
-
Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union Rapport: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0135/2017) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union [COM(2016)0583 - C8-0376/2016 - 2016/0275(COD)] Commission des budgets
27
Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement Rapport: Eider Gardiazabal Rubial (A8-0013/2018) Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement [2017/2071(INI)] Commission des budgets En présence de Werner Hoyer, président de la BEI
45
Diminution de l’espace accordé à la société civile Déclarations du Conseil et de la Commission [2018/2529(RSP)]
47
Situation des femmes défenseurs des droits de l'homme et le soutien que leur apporte l’UE Question orale - [2018/2531(RSP)]
Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Barbara Matera, Dubravka Šuica, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Rosa Estaràs Ferragut, Iratxe García Pérez, Soraya Post, Arne Gericke, Malin Björk, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Angelika Mlinar, Izaskun Bilbao Barandica, Hilde Vautmans (O-000102/2017 - B8-0004/2018) Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité VP/HR - Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et soutien de l’Union européenne
Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Barbara Matera, Dubravka Šuica, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Rosa Estaràs Ferragut, Iratxe García Pérez, Soraya Post, Malin Björk, Arne Gericke, Terry Reintke, Ernest Urtasun, Angelika Mlinar, Izaskun Bilbao Barandica, Hilde Vautmans (O-000101/2017 - B8-0003/2018) Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Commission Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et soutien de l’Union européenne
09:00 - 11:50 Débats
Commission (y compris les réponses)
5'
Rapporteurs
(3x6')
18'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(2x5')
10'
Députés
90'
PPE
23'
S&D
20'
ECR
9'
ALDE
8'30
GUE/NGL
7'
Verts/ALE
7'
EFDD
6'30
ENF
5'30
NI
3'30
15:00 - 23:00 Débats
Conseil (y compris les réponses)
30'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)
5'
Commission (y compris les réponses)
40'
Président de la Banque européenne d'investissement (y compris les réponses)
15'
Rapporteurs
(2x6')
12'
Rapporteurs pour avis
(7x1')
7'
Auteur (commission)
5'
Auteurs (groupes politiques)
(6x2')
12'
Intervenant dans un débat d'actualité
4'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(6x5')
30'
Députés
194'
PPE
53'
S&D
46'30
ECR
19'30
ALDE
18'
GUE/NGL
14'30
Verts/ALE
14'
EFDD
12'30
ENF
10'30
NI
6'
32
Composition du Parlement européen Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira
(A8-0007/2018)
-
Amendements
Mercredi 31 janvier 2018, 13:00
26
Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission Esteban González Pons
(A8-0006/2018)
-
Amendements
Mercredi 31 janvier 2018, 13:00
58
Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque
-
Amendements
Lundi 5 février 2018, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 6 février 2018, 16:00
14
Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (O-000003/2018 - B8-0005/2018)
-
Proposition de résolution
Vendredi 2 février 2018, 12:00
-
Amendements à la proposition de résolution
Lundi 5 février 2018, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 6 février 2018, 16:00
23
Fonds de garantie pour les actions extérieures Eider Gardiazabal Rubial
(A8-0132/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 31 janvier 2018, 13:00
24
Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union Eider Gardiazabal Rubial
(A8-0135/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 31 janvier 2018, 13:00
27
Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement Eider Gardiazabal Rubial
(A8-0013/2018)
-
Amendements
Lundi 5 février 2018, 19:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 2 février 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 5 février 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 6 février 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)