Projet définitif d'ordre du jour
BruxellesMercredi 28 février 2018 - Jeudi 1 mars 2018  193k
Jeudi 1 mars 2018 Version: Vendredi 23 février 2018, 12:36
 Points à l'ordre du jour
08:30 - 11:20   Débats
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote
 Temps de parole
 Délais de dépôt

08:30 - 11:20   Débats       Temps de parole
14Délai de dépôt*pointÉchange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Rapport:  Emmanuel Maurel (A8-0016/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
[COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
4Délai de dépôt pointUnion bancaire - Rapport annuel 2017
Rapport:  Sander Loones (A8-0019/2018)
Rapport sur l'union bancaire - Rapport annuel 2017
[2017/2072(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
16Délai de dépôt pointCouper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme
Rapport:  Javier Nart
[2017/2203(INI)]
Commission des affaires étrangères
(pas encore adopté)

5Délai de dépôt pointPriorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Rapport:  Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina (A8-0022/2018)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
[2017/2194(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
11:30 - 13:30   VOTES suivis des explications de vote      
37Délai de dépôt voteÉlection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)
[2018/2578(RSO)]
18***IvoteDate d’application des mesures de transposition des États membres
Rapport:  Werner Langen (A8-0024/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres
[COM(2017)0792 - C8-0449/2017 - 2017/0350(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
15***voteAccord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
Recommandation:  Roberto Gualtieri (A8-0008/2018)
Recommandations sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance
[08054/2017 - C8-0338/2017 - 2017/0075(NLE)]
Commission des affaires économiques et monétaires
27*voteNomination d'un membre de la Cour des comptes - Annemie Turtelboom
Rapport:  Indrek Tarand (A8-0027/2018)
Rapport sur la nomination proposée d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes
[05161/2018 - C8-0008/2018 - 2018/0801(NLE)]
Commission du contrôle budgétaire
36Délai de dépôt voteConstitution, attributions, composition numérique et durée de mandat d'une commission spéciale sur les délits financiers, l'évasion fiscale et la fraude fiscale
[2018/2574(RSO)]
28Délai de dépôt***IvoteDéfinition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci
Rapport:  Pilar Ayuso (A8-0021/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses
[COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
14Délai de dépôt*voteÉchange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Rapport:  Emmanuel Maurel (A8-0016/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
[COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
20Délai de dépôt possible si demandé voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel
Rapport:  Esteban González Pons
[COM(2017)0686 - C8-0011/2018 - 2018/2014(BUD)]
Commission des budgets
(pas encore adopté)
21Délai de dépôt possible si demandé voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/007 SE/Ericsson
Rapport:  Urmas Paet
[COM(2017)0782 - C8-0010/2018 - 2018/2012(BUD)]
Commission des budgets
(pas encore adopté)
33Délai de dépôt voteDécision de la Commission d'activer l'article 7, pararaphe 1, du traité UE eu égard à la situation en Pologne
Propositions de résolution
[2018/2541(RSP)]
B8-0119/2018, B8-0120/2018, B8-0121/2018
11Délai de dépôt voteRapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016
Rapport:  Frank Engel (A8-0025/2018)
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016
[2017/2125(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
19Délai de dépôt votePerspectives et enjeux du secteur apicole de l'Union européenne
Rapport:  Norbert Erdős (A8-0014/2018)
Rapport sur les perspectives et les enjeux du secteur apicole de l'Union européenne
[2017/2115(INI)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
4Délai de dépôt voteUnion bancaire - Rapport annuel 2017
Rapport:  Sander Loones (A8-0019/2018)
Rapport sur l'union bancaire - Rapport annuel 2017
[2017/2072(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
16Délai de dépôt voteCouper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme
Rapport:  Javier Nart
[2017/2203(INI)]
Commission des affaires étrangères
(pas encore adopté)

5Délai de dépôt votePriorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Rapport:  Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina (A8-0022/2018)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
[2017/2194(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
08:30 - 11:20   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (4x5') 20'
Députés60'
PPE14'S&D12'30ECR6'ALDE6'GUE/NGL5'Verts/ALE5'EFDD4'30ENF4'NI3'
14item on the agendapointÉchange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
Emmanuel Maurel (A8-0016/2018
  -AmendementsMercredi 21 février 2018, 13:00
4item on the agendapointUnion bancaire - Rapport annuel 2017
Sander Loones (A8-0019/2018
  -AmendementsMercredi 21 février 2018, 13:00
16item on the agendapointCouper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme
Javier Nart
  -AmendementsLundi 26 février 2018, 13:00
5item on the agendapointPriorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Izaskun Bilbao Barandica, Ángela Vallina (A8-0022/2018
  -AmendementsLundi 26 février 2018, 13:00
37item on the agendapointÉlection d'un vice-président du Parlement européen (en remplacement de Ryszard Czarnecki)
  -Les candidatures pour le premier tour sont à remettre au Secrétaire général adjoint (bâtiment Paul-Henri Spaak, bureau PHS 07B003)Mardi 27 février 2018, 20:00
36item on the agendapointConstitution, attributions, composition numérique et durée de mandat d'une commission spéciale sur les délits financiers, l'évasion fiscale et la fraude fiscale
  -AmendementsLundi 26 février 2018, 13:00
28item on the agendapointDéfinition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci
Pilar Ayuso (A8-0021/2018
  -Amendements; rejetMercredi 21 février 2018, 13:00
20item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - demande EGF/2017/006 ES/Galicia apparel
Esteban González Pons
  -(si demandé) AmendementsLundi 26 février 2018, 13:00
21item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/007 SE/Ericsson
Urmas Paet
  -(si demandé) AmendementsLundi 26 février 2018, 13:00
33item on the agendapointDécision de la Commission d'activer l'article 7, pararaphe 1, du traité UE eu égard à la situation en Pologne
  -Propositions de résolutionMercredi 21 février 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 26 février 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 26 février 2018, 14:00
11item on the agendapointRapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016
Frank Engel (A8-0025/2018
  -AmendementsMercredi 21 février 2018, 13:00
19item on the agendapointPerspectives et enjeux du secteur apicole de l'Union européenne
Norbert Erdős (A8-0014/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 21 février 2018, 13:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 26 février 2018, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix jeudiMardi 27 février 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 23 février 2018Avis juridique