Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 2 juillet 2018 - Jeudi 5 juillet 2018 248k
Mercredi 4 juillet 2018181kVersion: Mercredi 4 juillet 2018, 15:51
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:30   Débats
11:30 - 12:00   VOTES
12:00 - 12:30   Séance solennelle
12:30 - 14:00   Suite des votes suivie des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:30   Débats       Temps de parole
97 pointDébat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe
[2018/2729(RSP)]
11:30 - 12:00   VOTES      
110***IvoteProgramme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général
Rapport:  Ruža Tomašić (A8-0227/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général
[COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD)]
Commission du développement régional
Débat: Lundi 10 septembre 2018
85***voteRéforme de la loi électorale de l'Union européenne
Recommandation:  Jo Leinen, Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976
[09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP)]
Commission des affaires constitutionnelles
13***voteAccord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie
Recommandation:  László Tőkés (A8-0177/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
[12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 3 juillet 2018
18Délai de dépôt voteAccord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution)
Rapport:  László Tőkés (A8-0179/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
[2017/2269(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 3 juillet 2018
87***voteAccord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq
Recommandation:  Tokia Saïfi (A8-0222/2018)
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
[10209/201210209/1/2012 - C7-0189/2012 C8-0038/2018 - 2010/0310(NLE)]
Commission des affaires étrangères
88 voteAccord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution)
Rapport:  Tokia Saïfi (A8-0224/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part
[2010/0310M(NLE)]
Commission des affaires étrangères
91***voteAccord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie)
Recommandation:  Daniel Caspary (A8-0220/2018)
Recommendation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne
[10670/2017 - C8-0121/2018 - 2017/0137(NLE)]
Commission du commerce international
102Délai de dépôt***IvoteStatuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements
Rapport:  Gabriel Mato, Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018)
Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
[10850/2017 - C8-0228/2017 - 2017/0810(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires constitutionnelles
61Délai de dépôt*voteTaxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
Rapport:  Deirdre Clune (A8-0200/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules
[COM(2017)0276 - C8-0196/2017 - 2017/0115(CNS)]
Commission des transports et du tourisme
26Délai de dépôt voteBudget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0209/2018)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017
[09325/2018 - C8-0277/2018 - 2018/2057(BUD)]
Commission des budgets
93Délai de dépôt voteBudget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0246/2018)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
[09713/2018 - C8-0302/2018 - 2018/2072(BUD)]
Commission des budgets
117Délai de dépôt voteDécision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran
Objection conformément à l’article 105, paragraphe 3
[2018/2758(DEA)]
B8-0313/2018
12Délai de dépôt voteVers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés
Rapport:  Charles Goerens (A8-0187/2018)
Projet de rapport: Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes
[2017/2275(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Lundi 2 juillet 2018
32Délai de dépôt votePropositions de résolution - La définition des PME
[2018/2545(RSP)]
B8-0304/2018
Débat: Mardi 3 juillet 2018
10Délai de dépôt voteNégociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan
Rapport:  Norica Nicolai (A8-0185/2018)
Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan
[2017/2056(INI)]
Commission des affaires étrangères
100Délai de dépôt***IvoteExigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
Rapport:  Merja Kyllönen (A8-0206/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
[COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Débat: Mardi 3 juillet 2018
99Délai de dépôt***IvoteDurées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes
Rapport:  Wim van de Camp (A8-0205/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
[COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Débat: Mardi 3 juillet 2018
98Délai de dépôt***IvoteAdaptation aux évolutions du secteur du transport routier
Rapport:  Ismail Ertug (A8-0204/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur
[COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)]
Commission des transports et du tourisme
Débat: Mardi 3 juillet 2018
50Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0232/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2060(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
51Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0233/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2061(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
52Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0235/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2062(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
53Délai de dépôt voteOuverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0237/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Tunisie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2063(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
54Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0238/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2064(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
55Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0234/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2065(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
56Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0236/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2066(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
57Délai de dépôt voteOuverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Rapport:  Claude Moraes (A8-0239/2018)
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
[2018/2067(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
12:00 - 12:30   Séance solennelle      
105 pointDiscours de M. João Manuel Gonçalves Lourenço, président de la République d'Angola
12:30 - 14:00   Suite des votes suivie des explications de vote      
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
68 pointFin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce
Déclaration du président de l'Eurogroupe
[2018/2740(RSP)]
104 pointLa récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur)
[2018/2777(RSP)]
  pointDiscussion commune - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
21Délai de dépôt***I-Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Rapport:  Kinga Gál (A8-0322/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624

[COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357A(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
22Délai de dépôt***I-Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol
Rapport:  Kinga Gál (A8-0323/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

[N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
25Délai de dépôt pointBudget 2019 - Mandat pour le trilogue
Rapport:  Daniele Viotti (A8-0247/2018)
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget de 2019
[2018/2024(BUD)]
Commission des budgets
14Délai de dépôt***IpointRègles financières applicables au budget général de l'Union
Rapport:  Ingeborg Gräßle, Richard Ashworth (A8-0211/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil
[COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282A(COD)]
Commission des budgets
Commission du contrôle budgétaire
65Délai de dépôt pointAdéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
Déclaration de la Commission
[2018/2645(RSP)]
27Délai de dépôt pointLes effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE
Question orale - [2018/2646(RSP)]
     
Cecilia Wikström (O-000052/2018 - B8-0033/2018)
Commission des pétitions
Conseil
Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les "Américains accidentels"
     
Cecilia Wikström (O-000053/2018 - B8-0032/2018)
Commission des pétitions
Commission
Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les "Américains accidentels"
09:00 - 11:30   Débats     item on the agenda
Mateusz Morawiecki, premier ministre de Pologne (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'Verts/ALE6'GUE/NGL6'EFDD5'30ENF4'30NI3'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Conseil (y compris les réponses)10'
Président de l'Eurogroupe (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)40'
Rapporteurs   (4x6') 24'
Rapporteurs pour avis   (15x1') 15'
Auteur (commission)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (6x5') 30'
Députés225'
PPE62'30S&D54'ECR21'30ALDE20'30Verts/ALE16'30GUE/NGL16'EFDD14'30ENF11'30NI8'
18item on the agendapointAccord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution)
László Tőkés (A8-0179/2018
  -AmendementsMercredi 27 juin 2018, 13:00
102item on the agendapointStatuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements
Gabriel Mato, Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018
  -AmendementsLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 juillet 2018, 16:00
61item on the agendapointTaxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
Deirdre Clune (A8-0200/2018
  -AmendementsMercredi 27 juin 2018, 13:00
26item on the agendapointBudget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017
Siegfried Mureşan (A8-0209/2018
  -AmendementsMercredi 27 juin 2018, 13:00
93item on the agendapointBudget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
Siegfried Mureşan (A8-0246/2018
  -AmendementsLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 juillet 2018, 16:00
117item on the agendapointDécision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran
  -AmendementsLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 juillet 2018, 16:00
12item on the agendapointVers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés
Charles Goerens (A8-0187/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 27 juin 2018, 13:00
32item on the agendapointLa définition des PME
(O-000050/2018 - B8-0031/2018) 
  -Propositions de résolutionMercredi 27 juin 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 3 juillet 2018, 16:00
10item on the agendapointNégociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan
Norica Nicolai (A8-0185/2018
  -AmendementsMercredi 27 juin 2018, 13:00
100item on the agendapointExigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier
Merja Kyllönen (A8-0206/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
99item on the agendapointDurées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes
Wim van de Camp (A8-0205/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
98item on the agendapointAdaptation aux évolutions du secteur du transport routier
Ismail Ertug (A8-0204/2018
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
50item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0232/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
51item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0233/2018
  -AmendementsMercredi 27 juin 2018, 13:00
52item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0235/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
53item on the agendapointOuverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0237/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
54item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0238/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
55item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0234/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
56item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0236/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
57item on the agendapointOuverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
Claude Moraes (A8-0239/2018
  -AmendementsJeudi 28 juin 2018, 13:00
21item on the agendapointSystème européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Kinga Gál (A8-0322/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
22item on the agendapointSystème européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol
Kinga Gál (A8-0323/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
25item on the agendapointBudget 2019 - Mandat pour le trilogue
Daniele Viotti (A8-0247/2018
  -AmendementsLundi 2 juillet 2018, 19:00
14item on the agendapointRègles financières applicables au budget général de l'Union
Ingeborg Gräßle, Richard Ashworth (A8-0211/2017
  -Amendements; rejetMercredi 27 juin 2018, 13:00
65item on the agendapointAdéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
  -Propositions de résolutionMercredi 27 juin 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 20:00
27item on the agendapointLes effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE
(O-000052/2018 - B8-0033/2018) (O-000053/2018 - B8-0032/2018) 
  -Propositions de résolutionMercredi 27 juin 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 2 juillet 2018, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 29 juin 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 2 juillet 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 3 juillet 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 4 juillet 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 4 juillet 2018Avis juridique - Politique de confidentialité