Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe [2018/2729(RSP)]
11:30 - 12:00 VOTES
110
***I
Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général Rapport: Ruža Tomašić (A8-0227/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général [COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD)] Commission du développement régional Débat: Lundi 10 septembre 2018
85
***
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne Recommandation: Jo Leinen, Danuta Maria Hübner (A8-0248/2018) Recommandation sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 [09425/2018 - C8-0276/2018 - 2015/0907(APP)] Commission des affaires constitutionnelles
13
***
Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie Recommandation: László Tőkés (A8-0177/2018) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [12543/2017 - C8-0422/2017 - 2017/0238(NLE)] Commission des affaires étrangères Débat: Mardi 3 juillet 2018
18
Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) Rapport: László Tőkés (A8-0179/2018) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part [2017/2269(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Mardi 3 juillet 2018
87
***
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq Recommandation: Tokia Saïfi (A8-0222/2018) Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/201210209/1/2012 - C7-0189/2012 C8-0038/2018 - 2010/0310(NLE)] Commission des affaires étrangères
88
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution) Rapport: Tokia Saïfi (A8-0224/2018) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part [2010/0310M(NLE)] Commission des affaires étrangères
91
***
Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) Recommandation: Daniel Caspary (A8-0220/2018) Recommendation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne [10670/2017 - C8-0121/2018 - 2017/0137(NLE)] Commission du commerce international
102
***I
Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements Rapport: Gabriel Mato, Danuta Maria Hübner (A8-0219/2018) Rapport sur le projet de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne [10850/2017 - C8-0228/2017 - 2017/0810(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires Commission des affaires constitutionnelles
61
*
Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures Rapport: Deirdre Clune (A8-0200/2018) Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules [COM(2017)0276 - C8-0196/2017 - 2017/0115(CNS)] Commission des transports et du tourisme
26
Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017 Rapport: Siegfried Mureşan (A8-0209/2018) Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 [09325/2018 - C8-0277/2018 - 2018/2057(BUD)] Commission des budgets
93
Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie Rapport: Siegfried Mureşan (A8-0246/2018) Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie [09713/2018 - C8-0302/2018 - 2018/2072(BUD)] Commission des budgets
117
Décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran Objection conformément à l’article 105, paragraphe 3 [2018/2758(DEA)] B8-0313/2018
12
Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés Rapport: Charles Goerens (A8-0187/2018) Projet de rapport: Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes [2017/2275(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Lundi 2 juillet 2018
32
Propositions de résolution - La définition des PME [2018/2545(RSP)] B8-0304/2018 Débat: Mardi 3 juillet 2018
10
Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan Rapport: Norica Nicolai (A8-0185/2018) Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan [2017/2056(INI)] Commission des affaires étrangères
100
***I
Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier Rapport: Merja Kyllönen (A8-0206/2018) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)] Commission des transports et du tourisme Débat: Mardi 3 juillet 2018
99
***I
Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes Rapport: Wim van de Camp (A8-0205/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)] Commission des transports et du tourisme Débat: Mardi 3 juillet 2018
98
***I
Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier Rapport: Ismail Ertug (A8-0204/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)] Commission des transports et du tourisme Débat: Mardi 3 juillet 2018
50
Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0232/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités jordaniennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2060(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
51
Ouverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0233/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République de Turquie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités turques compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2061(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
52
Ouverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0235/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et l’État d’Israël sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités israéliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2062(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
53
Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0237/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la Tunisie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2063(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
54
Ouverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0238/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités marocaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2064(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
55
Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0234/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités libanaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2065(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
56
Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0236/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2066(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
57
Ouverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Rapport: Claude Moraes (A8-0239/2018) Rapport sur la recommandation de décision du Conseil, présentée par la Commission, autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités algériennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme [2018/2067(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
12:00 - 12:30 Séance solennelle
105
Discours de M. João Manuel Gonçalves Lourenço, président de la République d'Angola
12:30 - 14:00 Suite des votes suivie des explications de vote
15:00 - 23:00 Débats
68
Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce Déclaration du président de l'Eurogroupe [2018/2740(RSP)]
104
La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur) [2018/2777(RSP)]
Discussion commune - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
21
***I
-
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) Rapport: Kinga Gál (A8-0322/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 [COM(2016)0731 - C8-0466/2016 - 2016/0357A(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
22
***I
-
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol Rapport: Kinga Gál (A8-0323/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) [N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
25
Budget 2019 - Mandat pour le trilogue Rapport: Daniele Viotti (A8-0247/2018) Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget de 2019 [2018/2024(BUD)] Commission des budgets
14
***I
Règles financières applicables au budget général de l'Union Rapport: Ingeborg Gräßle, Richard Ashworth (A8-0211/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282A(COD)] Commission des budgets Commission du contrôle budgétaire
65
Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis Déclaration de la Commission [2018/2645(RSP)]
27
Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE Question orale - [2018/2646(RSP)]
Cecilia Wikström (O-000052/2018 - B8-0033/2018) Commission des pétitions Conseil Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les "Américains accidentels"
Cecilia Wikström (O-000053/2018 - B8-0032/2018) Commission des pétitions Commission Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'Union européenne, et en particulier les "Américains accidentels"
09:00 - 11:30 Débats
Mateusz Morawiecki, premier ministre de Pologne (y compris les réponses)
30'
Commission (y compris les réponses)
10'
Députés
75'
PPE
18'30
S&D
16'30
ECR
7'30
ALDE
7'
Verts/ALE
6'
GUE/NGL
6'
EFDD
5'30
ENF
4'30
NI
3'30
15:00 - 23:00 Débats
Intervenant dans un débat d'actualité
4'
Conseil (y compris les réponses)
10'
Président de l'Eurogroupe (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
40'
Rapporteurs
(4x6')
24'
Rapporteurs pour avis
(15x1')
15'
Auteur (commission)
5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(6x5')
30'
Députés
225'
PPE
62'30
S&D
54'
ECR
21'30
ALDE
20'30
Verts/ALE
16'30
GUE/NGL
16'
EFDD
14'30
ENF
11'30
NI
8'
18
Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) László Tőkés
(A8-0179/2018)
-
Amendements
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
102
Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements Gabriel Mato, Danuta Maria Hübner
(A8-0219/2018)
-
Amendements
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 3 juillet 2018, 16:00
61
Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures Deirdre Clune
(A8-0200/2018)
-
Amendements
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
26
Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017 Siegfried Mureşan
(A8-0209/2018)
-
Amendements
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
93
Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie Siegfried Mureşan
(A8-0246/2018)
-
Amendements
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 3 juillet 2018, 16:00
117
Décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran
-
Amendements
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 3 juillet 2018, 16:00
12
Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés Charles Goerens
(A8-0187/2018)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
32
La définition des PME (O-000050/2018 - B8-0031/2018)
-
Propositions de résolution
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 2 juillet 2018, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 3 juillet 2018, 16:00
10
Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan Norica Nicolai
(A8-0185/2018)
-
Amendements
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
100
Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier Merja Kyllönen
(A8-0206/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
99
Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes Wim van de Camp
(A8-0205/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
98
Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier Ismail Ertug
(A8-0204/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
50
Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0232/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
51
Ouverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0233/2018)
-
Amendements
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
52
Ouverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0235/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
53
Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0237/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
54
Ouverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0238/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
55
Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0234/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
56
Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0236/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
57
Ouverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Claude Moraes
(A8-0239/2018)
-
Amendements
Jeudi 28 juin 2018, 13:00
21
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) Kinga Gál
(A8-0322/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
22
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol Kinga Gál
(A8-0323/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
25
Budget 2019 - Mandat pour le trilogue Daniele Viotti
(A8-0247/2018)
-
Amendements
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
14
Règles financières applicables au budget général de l'Union Ingeborg Gräßle, Richard Ashworth
(A8-0211/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
65
Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis
-
Propositions de résolution
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 2 juillet 2018, 20:00
27
Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (O-000052/2018 - B8-0033/2018) (O-000053/2018 - B8-0032/2018)
-
Propositions de résolution
Mercredi 27 juin 2018, 13:00
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Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
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Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 2 juillet 2018, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 29 juin 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 2 juillet 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 3 juillet 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)