Ordre du jour
StrasbourgLundi 10 septembre 2018 - Jeudi 13 septembre 2018  239k
Mardi 11 septembre 2018174kVersion: Mercredi 12 septembre 2018, 15:43
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:30   Débats
12:00 - 12:30   Séance solennelle
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:30   Débats       Temps de parole
11 pointDébat avec le Premier ministre de la Grèce, Alexis Tsipras, sur l'avenir de l'Europe
[2018/2730(RSP)]
12:00 - 12:30   Séance solennelle      
92 pointDiscours de Michel Aoun, Président de la République libanaise
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
20***IvoteÉquivalence des inspections sur pied
Rapport:  Czesław Adam Siekierski (A8-0253/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie
[COM(2017)0643 - C8-0400/2017 - 2017/0297(COD)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
30*voteSystème commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises
Rapport:  Tom Vandenkendelaere (A8-0260/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises
[COM(2018)0021 - C8-0022/2018 - 2018/0006(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
87*voteDécision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle
Rapport:  Branislav Škripek (A8-0271/2018)
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle
[09420/2018 - C8-0278/2018 - 2018/0118(NLE)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
80 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
Rapport:  Janusz Lewandowski (A8-0272/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
[COM(2018)0360 - C8-0245/2018 - 2018/2078(BUD)]
Commission des budgets
81 voteProjet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0273/2018)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
[11738/2018 - C8-0395/2018 - 2018/2082(BUD)]
Commission des budgets
35 voteLes conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0240/2018)
Rapport sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord
[2017/2225(INI)]
Commission du développement régional
29 voteMesures spécifiques pour la Grèce
Rapport:  Pascal Arimont (A8-0244/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839
[2018/2038(INI)]
Commission du développement régional
56 voteSolutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie
Rapport:  Jana Žitňanská (A8-0208/2018)
Rapport sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie
[2017/2277(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
33 voteRelations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
Rapport:  Brian Hayes (A8-0263/2018)
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
[2017/2253(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
46 voteStimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'UE
Rapport:  Krzysztof Hetman (A8-0266/2018)
Rapport Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’Union européenne
[2018/2054(INI)]
Commission du développement régional
14Délai de dépôt***IvoteCorps européen de solidarité
Rapport:  Helga Trüpel (A8-0060/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE
[COM(2017)0262 - C8-0162/2017 - 2017/0102(COD)]
Commission de la culture et de l'éducation
51Délai de dépôt***IvoteProgramme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général
Rapport:  Ruža Tomašić (A8-0227/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général
[COM(2017)0825 - C8-0433/2017 - 2017/0334(COD)]
Commission du développement régional
31Délai de dépôt*voteProgramme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020
Rapport:  Rebecca Harms (A8-0258/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»
[COM(2017)0698 - C8-0009/2018 - 2017/0312(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
47Délai de dépôt voteMesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union
Rapport:  Pina Picierno (A8-0265/2018)
Rapport sur les mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union
[2018/2055(INI)]
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
37Délai de dépôt voteÉgalité des langues à l’ère numérique
Rapport:  Jill Evans (A8-0228/2018)
Rapport sur l’égalité des langues à l’ère numérique
[2018/2028(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
23Délai de dépôt voteGestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts
Rapport:  Heidi Hautala (A8-0249/2018)
Rapport sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts
[2018/2003(INI)]
Commission du développement
15:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
19Délai de dépôt pointLa situation en Hongrie
Rapport:  Judith Sargentini (A8-0250/2018)
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
[2017/2131(INL)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
88Délai de dépôt***IpointLe droit d'auteur dans le marché unique numérique
Rapport:  Axel Voss (A8-0245/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
[COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)]
Commission des affaires juridiques
86Délai de dépôt pointSystèmes d’armes autonomes
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2018/2752(RSP)]
34Délai de dépôt pointÉtat des relations UE-États-Unis
Rapport:  Elmar Brok (A8-0251/2018)
Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
[2017/2271(INI)]
Commission des affaires étrangères
98 pointLa situation d'urgence en Libye et en Méditerranée
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2018/2846(RSP)]
100Délai de dépôt pointMenace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2018/2849(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
28Délai de dépôt pointÉtat des relations UE-Chine
Rapport:  Bas Belder (A8-0252/2018)
Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et la Chine
[2017/2274(INI)]
Commission des affaires étrangères
52Délai de dépôt***IpointContrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
Rapport:  Mady Delvaux, Juan Fernando López Aguilar (A8-0394/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005
[COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
53Délai de dépôt***IpointCombattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal
Rapport:  Ignazio Corrao (A8-0405/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
[COM(2016)0826 - C8-0534/2016 - 2016/0414(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
09:00 - 11:30   Débats     item on the agenda
Alexis Tsipras, premier ministre de la Grèce (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'Verts/ALE6'GUE/NGL6'EFDD5'30ENF4'30NI3'30
15:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Viktor Orbán, Premier ministre de Hongrie (y compris les réponses)5'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)40'
Commission (y compris les réponses)20'
Rapporteurs   (7x6') 42'
Rapporteurs pour avis   (14x1') 14'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (9x5') 45'
Députés239'
PPE66'30S&D58'ECR23'30ALDE22'Verts/ALE17'30GUE/NGL17'EFDD14'30ENF12'30NI8'
14item on the agendapointCorps européen de solidarité
Helga Trüpel (A8-0060/2018
  -Amendements; rejetMercredi 5 septembre 2018, 13:00
51item on the agendapointProgramme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général
Ruža Tomašić (A8-0227/2018
  -Amendements; rejetMercredi 5 septembre 2018, 13:00
31item on the agendapointProgramme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020
Rebecca Harms (A8-0258/2018
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2018, 13:00
47item on the agendapointMesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union
Pina Picierno (A8-0265/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 5 septembre 2018, 13:00
37item on the agendapointÉgalité des langues à l’ère numérique
Jill Evans (A8-0228/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 5 septembre 2018, 13:00
23item on the agendapointGestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts
Heidi Hautala (A8-0249/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 5 septembre 2018, 13:00
19item on the agendapointLa situation en Hongrie
Judith Sargentini (A8-0250/2018
  -AmendementsMercredi 5 septembre 2018, 13:00
88item on the agendapointLe droit d'auteur dans le marché unique numérique
Axel Voss (A8-0245/2018
  -Amendements; rejetMercredi 5 septembre 2018, 13:00
86item on the agendapointSystèmes d’armes autonomes
  -Propositions de résolutionMercredi 5 septembre 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 10 septembre 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 10 septembre 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 septembre 2018, 16:00
34item on the agendapointÉtat des relations UE-États-Unis
Elmar Brok (A8-0251/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 5 septembre 2018, 13:00
  -Propositions de résolution commune de remplacementLundi 10 septembre 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 septembre 2018, 16:00
100item on the agendapointMenace de démolition de Khan el-Ahmar et d'autres villages bédouins
  -Propositions de résolutionMardi 11 septembre 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 septembre 2018, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 12 septembre 2018, 19:00
28item on the agendapointÉtat des relations UE-Chine
Bas Belder (A8-0252/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 5 septembre 2018, 13:00
52item on the agendapointContrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union
Mady Delvaux, Juan Fernando López Aguilar (A8-0394/2017
  -Amendements; rejetMercredi 5 septembre 2018, 13:00
53item on the agendapointCombattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal
Ignazio Corrao (A8-0405/2017
  -Amendements; rejetMercredi 5 septembre 2018, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 7 septembre 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 10 septembre 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 11 septembre 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 12 septembre 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 12 septembre 2018Avis juridique