Ordre du jour
StrasbourgLundi 10 décembre 2018 - Jeudi 13 décembre 2018  250k
Mardi 11 décembre 2018181kVersion: Mercredi 12 décembre 2018, 20:34
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 24:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
37 pointPréparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2871(RSP)]
107 pointRésultats de l'Eurogroupe et préparation du sommet de la zone euro
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2018/2972(RSP)]
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
56 voteÉducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union
Rapport:  Yana Toom (A8-0400/2018)
Rapport sur l'éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union
[2018/2090(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
83***IvoteCoordination des régimes de sécurité sociale
Rapport:  Guillaume Balas (A8-0386/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004
[COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Décision de la commission d'engager des négociations - Article 69 quater du règlement intérieur
82***IvoteCréation d'une autorité européenne du travail
Rapport:  Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail
[COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Décision de la commission d'engager des négociations - Article 69 quater du règlement intérieur
86Délai de dépôt***IvoteFonds «Asile, migration et intégration»: réengagement des montants restants
Rapport:  Miriam Dalli (A8-0370/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil
[2018/0371(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(Vote partiel: 29/11/2018)
94Délai de dépôt***IvoteÉtablissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
Rapport:  Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013
[COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
46Délai de dépôt***IvoteProtection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Rapport:  Claude Rolin (A8-0142/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
[2017/0004(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
58Délai de dépôt***IvoteTransparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire
Rapport:  Renate Sommer (A8-0417/2018)
Rapport sur la Proposition de proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments]
[COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
49Délai de dépôt***IvoteCentre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport:  Anne Sander (A8-0273/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75
[2016/0257(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
50Délai de dépôt***IvoteAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:  Czesław Hoc (A8-0274/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil
[2016/0254(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
59Délai de dépôt***IvoteFondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport:  Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil
[2016/0256(COD)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
74Délai de dépôt***IvoteCompléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
Rapport:  Marlene Mizzi (A8-0359/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
[2018/0220(COD)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
85Délai de dépôt voteObjection en vertu de l'article 106 du règlement intérieur: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits
[2018/2902(RPS)]
B8-0556/2018
109Délai de dépôt voteVisas humanitaires
Rapport:  Juan Fernando López Aguilar (A8-0423/2018)
Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires
[2018/2271(INL)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
98Délai de dépôt***IvoteCode des visas
Rapport:  Juan Fernando López Aguilar (A8-0434/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)
[COM(2018)0252 - C8-0114/2018 - 2018/0061(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
52Délai de dépôt*voteSystème commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil
Rapport:  Gabriel Mato (A8-0418/2018)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil
[2016/0406(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
47Délai de dépôt votePleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
Rapport:  Sergei Stanishev (A8-0365/2018)
Rapport sur la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures, terrestres, maritimes et aériennes
[2018/2092(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
18Délai de dépôt voteMobilité militaire
Rapport:  Tunne Kelam (A8-0372/2018)
Rapport sur la mobilité militaire
[2018/2156(INI)]
Commission des affaires étrangères
57Délai de dépôt voteNouvel agenda européen de la culture
Rapport:  Giorgos Grammatikakis (A8-0388/2018)
Rapport sur le nouvel agenda européen de la culture
[2018/2091(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
15:00 - 24:00   Débats       Temps de parole
29Délai de dépôt pointConstatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
Rapport:  Monika Hohlmeier, Helga Stevens (A8-0374/2018)
Rapport sur les constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
[2018/2044(INI)]
Commission spéciale sur le terrorisme
  pointDiscussion commune - Accord de partenariat UE-Japon
25***-Accord de partenariat économique UE-Japon
Recommandation:  Pedro Silva Pereira (A8-0366/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

[07964/2018 - C8-0382/2018 - 2018/0091(NLE)]
Commission du commerce international
32Délai de dépôt -Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution)
Rapport:  Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

[2018/0091M(NLE)]
Commission du commerce international
54***-Accord de partenariat stratégique UE-Japon
Recommandation:  Alojz Peterle (A8-0383/2018)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

[08462/2018 - C8-0417/2018 - 2018/0122(NLE)]
Commission des affaires étrangères
75Délai de dépôt -Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution)
Rapport:  Alojz Peterle (A8-0385/2018)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

[2018/0122M(NLE)]
Commission des affaires étrangères
113Délai de dépôt -Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon
Déclaration de la Commission

[2018/2979(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
114 pointArrêt de la Cour européenne des droits de l'homme concernant Selahattin Demirtas
Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
[2018/2980(RSP)]
  pointDiscussion commune - Politique étrangère, de sécurité et de défense européenne (article 36 du traité UE)
28Délai de dépôt -Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
Rapport:  David McAllister (A8-0392/2018)
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

[2018/2097(INI)]
Commission des affaires étrangères
30Délai de dépôt -Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport:  Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018)
Rapport concernant le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

[2018/2099(INI)]
Commission des affaires étrangères
27Délai de dépôt pointRapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière
Rapport:  Petras Auštrevičius (A8-0373/2018)
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière
[2018/2098(INI)]
Commission des affaires étrangères
16Délai de dépôt pointAccord d'association UE-Ukraine
Rapport:  Michael Gahler (A8-0369/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine
[2017/2283(INI)]
Commission des affaires étrangères
96Délai de dépôt pointNouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019
Rapport:  Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0454/2018)
Rapport sur la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019
[15209/2018 - C8-0499/2018 - 2018/2275(BUD)]
Commission des budgets
91Délai de dépôt***IpointMécanisme pour l’interconnexion en Europe
Rapport:  Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička (A8-0409/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014
[COM(2018)0438 - C8-0255/2018 - 2018/0228(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission des transports et du tourisme
92Délai de dépôt***IpointÉtablissement du Fonds européen de la défense
Rapport:  Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense
[COM(2018)0476 - C8-0268/2018 - 2018/0254(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  pointDiscussion commune - Horizon Europe
89Délai de dépôt***I-Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion
Rapport:  Dan Nica (A8-0401/2018)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion

[COM(2018)0435 - C8-0252/2018 - 2018/0224(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
88Délai de dépôt***I-Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe»
Rapport:  Christian Ehler (A8-0410/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

[COM(2018)0436 - C8-0253/2018 - 2018/0225(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Président de l'Eurogroupe (y compris les réponses)10'
Conseil (y compris les réponses)20'
Commission (y compris les réponses)20'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (2x5') 10'
Députés74'
PPE18'30S&D16'ECR7'30ALDE7'GUE/NGL6'Verts/ALE6'EFDD5'ENF4'30NI4'
15:00 - 24:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)30'
Commission (y compris les réponses)30'
Rapporteurs   (16x6') 96'
Rapporteurs pour avis   (19x1') 19'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (10x5') 50'
Députés164'
PPE45'S&D38'30ECR16'30ALDE15'30GUE/NGL12'Verts/ALE12'EFDD10'ENF8'30NI6'30
86item on the agendapointFonds «Asile, migration et intégration»: réengagement des montants restants
Miriam Dalli (A8-0370/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 10 décembre 2018, 19:00
94item on the agendapointÉtablissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 10 décembre 2018, 19:00
46item on the agendapointProtection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Claude Rolin (A8-0142/2018
  -Amendements; rejetMercredi 5 décembre 2018, 13:00
58item on the agendapointTransparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire
Renate Sommer (A8-0417/2018
  -Amendements; rejetMercredi 5 décembre 2018, 13:00
49item on the agendapointCentre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Anne Sander (A8-0273/2017
  -Amendements; rejetMercredi 5 décembre 2018, 13:00
50item on the agendapointAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Czesław Hoc (A8-0274/2017
  -Amendements; rejetMercredi 5 décembre 2018, 13:00
59item on the agendapointFondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Enrique Calvet Chambon (A8-0275/2017
  -Amendements; rejetMercredi 5 décembre 2018, 13:00
74item on the agendapointCompléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union
Marlene Mizzi (A8-0359/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 10 décembre 2018, 19:00
85item on the agendapointObjection en vertu de l'article 106 du règlement intérieur: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits
  -AmendementsJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 10 décembre 2018, 19:00
109item on the agendapointVisas humanitaires
Juan Fernando López Aguilar (A8-0423/2018
  -AmendementsVendredi 7 décembre 2018, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 10 décembre 2018, 19:00
98item on the agendapointCode des visas
Juan Fernando López Aguilar (A8-0434/2018
  -Amendements; rejetVendredi 7 décembre 2018, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Lundi 10 décembre 2018, 19:00
52item on the agendapointSystème commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil
Gabriel Mato (A8-0418/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
47item on the agendapointPleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
Sergei Stanishev (A8-0365/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 décembre 2018, 13:00
18item on the agendapointMobilité militaire
Tunne Kelam (A8-0372/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 décembre 2018, 13:00
57item on the agendapointNouvel agenda européen de la culture
Giorgos Grammatikakis (A8-0388/2018
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacementMercredi 5 décembre 2018, 13:00
29item on the agendapointConstatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
Monika Hohlmeier, Helga Stevens (A8-0374/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
32item on the agendapointAccord de partenariat économique UE-Japon (résolution)
Pedro Silva Pereira (A8-0367/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
75item on the agendapointAccord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution)
Alojz Peterle (A8-0385/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
113item on the agendapointAdéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon
  -Propositions de résolutionMardi 11 décembre 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeMercredi 12 décembre 2018, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeMercredi 12 décembre 2018, 13:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 12 décembre 2018, 19:00
28item on the agendapointRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
David McAllister (A8-0392/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
30item on the agendapointRapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Ioan Mircea Paşcu (A8-0375/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
27item on the agendapointRapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde en 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière
Petras Auštrevičius (A8-0373/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
16item on the agendapointAccord d'association UE-Ukraine
Michael Gahler (A8-0369/2018
  -AmendementsMercredi 5 décembre 2018, 13:00
96item on the agendapointNouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019
Daniele Viotti, Paul Rübig (A8-0454/2018
  -AmendementsMardi 11 décembre 2018, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 19:00
91item on the agendapointMécanisme pour l’interconnexion en Europe
Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu, Pavel Telička (A8-0409/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
92item on the agendapointÉtablissement du Fonds européen de la défense
Zdzisław Krasnodębski (A8-0412/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
89item on the agendapointÉtablissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion
Dan Nica (A8-0401/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
88item on the agendapointProgramme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe»
Christian Ehler (A8-0410/2018
  -Amendements; rejetJeudi 6 décembre 2018, 18:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 11 décembre 2018, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 7 décembre 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 10 décembre 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 11 décembre 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 12 décembre 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 12 décembre 2018Avis juridique