Mécanisme de protection civile de l'Union Rapport: Elisabetta Gardini (A8-0180/2018) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union [2017/0309(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
20
Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Rapport: Jytte Guteland (A8-0045/2019) Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [2017/2284(INI)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
25
Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers Rapport: Ivo Belet (A8-0046/2019) Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers [2018/2108(INI)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
74
***I
Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau Rapport: Simona Bonafè (A8-0044/2019) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau [2018/0169(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
12:30 - 14:30 VOTES suivis des explications de vote
26
***
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) Recommandation: João Ferreira (A8-0030/2019) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267(NLE)] Commission de la pêche
28
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d'Ivoire et l'UE (2018-2024) (résolution) Rapport: João Ferreira (A8-0034/2019) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) [2018/0267M(NLE)] Commission de la pêche
122
Proposition de résolution, conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement intérieur demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du projet d'accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable [2019/2565(RSP)] B8-0100/2019
16
***
Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable Recommandation: Alain Cadec (A8-0027/2019) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord [2018/0349(NLE)] Commission de la pêche
10
***
Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central Recommandation: Norica Nicolai (A8-0016/2019) Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central [2018/0239(NLE)] Commission de la pêche
67
***
Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) Recommandation: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0066/2019) Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [2017/0319(NLE)] Commission du commerce international
41
***I
Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude Rapport: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0064/2019) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude [2018/0211(COD)] Commission du contrôle budgétaire
58
***I
Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks Rapport: Alain Cadec (A8-0310/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE)n° 1300/2008 [2018/0074(COD)] Commission de la pêche
101
***I
Mécanisme de protection civile de l'Union Rapport: Elisabetta Gardini (A8-0180/2018) Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union [2017/0309(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Débat: Mercredi 30 mai 2018
74
***I
Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau Rapport: Simona Bonafè (A8-0044/2019) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau [2018/0169(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
87
***I
Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Rapport: Nicola Danti (A8-0318/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers [2018/0142(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
37
***I
Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes Rapport: Nicola Danti (A8-0052/2019) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 [2018/0231(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
11
*
Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres Rapport: Fulvio Martusciello (A8-0028/2019) Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres [2018/0164(CNS)] Commission des affaires économiques et monétaires
95
Stratégies d’intégration des Roms Propositions de résolution [2019/2509(RSP)] B8-0098/2019 Débat: Mercredi 30 janvier 2019
62
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union Rapport: Maite Pagazaurtundúa Ruiz (A8-0041/2019) Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union [2018/2111(INI)] Commission des affaires constitutionnelles
63
Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée Rapport: Alain Lamassoure (A8-0038/2019) Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée [2018/2112(INI)] Commission des affaires constitutionnelles
22
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission Rapport: Mercedes Bresso (A8-0033/2019) Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission [2018/2113(INI)] Commission des affaires constitutionnelles
64
Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union Rapport: Barbara Spinelli (A8-0051/2019) Rapport sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union [2017/2089(INI)] Commission des affaires constitutionnelles
33
Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) Rapport: Paulo Rangel (A8-0050/2019) Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom [2018/2080(INL)] Commission des affaires constitutionnelles
24
Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique Rapport: Ashley Fox (A8-0019/2019) Rapport sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique [2018/2088(INI)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
20
Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Rapport: Jytte Guteland (A8-0045/2019) Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable [2017/2284(INI)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
25
Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers Rapport: Ivo Belet (A8-0046/2019) Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers [2018/2108(INI)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
15:00 - 17:00 Débats
97
Situation en Syrie Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité [2019/2535(RSP)]
102
Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine Rapport: Cristian Dan Preda (A8-0467/2018) Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2018/2148(INI)] Commission des affaires étrangères
17:00 - 19:00 Débats
96
Débat avec le président du Conseil de ministres de la République italienne, Giuseppe Conte, sur l'avenir de l'Europe [2019/2533(RSP)]
19:00 - 24:00 Débats
Discussion commune - Accord de partenariat UE-Singapour
14
***
-
Accord de libre-échange UE-Singapour Recommandation: David Martin (A8-0053/2019) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour [07971/2018 - C8-0446/2018 - 2018/0093(NLE)] Commission du commerce international
13
-
Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) Rapport: David Martin (A8-0048/2019) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [2018/0093M(NLE)] Commission du commerce international
12
***
-
Accord de protection des investissements UE-Singapour Recommandation: David Martin (A8-0054/2019) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [07979/2018 - C8-0447/2018 - 2018/0095(NLE)] Commission du commerce international
15
-
Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) Rapport: David Martin (A8-0049/2019) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [2018/0095M(NLE)] Commission du commerce international
57
***
-
Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour Recommandation: Antonio López-Istúriz White (A8-0020/2019) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part [15375/2018 - C8-0026/2019 - 2018/0403(NLE)] Commission des affaires étrangères
93
-
Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution) Rapport: Antonio López-Istúriz White (A8-0023/2019) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapore, d’autre part [2018/0403M(NLE)] Commission des affaires étrangères
94
Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union Question orale - [2018/2684(RSP)]
João Pimenta Lopes (O-000135/2018 - B8-0005/2019) Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Commission Recul des droits des femmes et de l'égalité hommes-femmes dans l'Union
80
Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées Question orale - [2018/2782(RSP)]
Daniela Aiuto (O-000134/2018 - B8-0006/2019) Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Commission Enjeux et stratégies politiques de la lutte contre les cancers féminins et les pathologies qui y sont associées
Discussion commune - Les droits des personnes LGBTI
126
-
Droits des personnes intersexuées Questions orales - [2018/2878(RSP)]
Le vote aura lieu jeudi
Claude Moraes (O-000132/2018 - B8-0007/2019) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Conseil Les droits des personnes intersexuées
Claude Moraes (O-000133/2018 - B8-0008/2019) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission Les droits des personnes intersexuées
131
-
Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) Question orale - [2019/2573(RSP)] Le vote aura lieu jeudi
Malin Björk, Tanja Fajon, Daniele Viotti, Sophia in 't Veld, Roberta Metsola, Sirpa Pietikäinen, Terry Reintke (O-000006/2019 - B8-0014/2019) Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe des Verts/Alliance libre européenne Commission Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023)
86
Utilisation du cannabis à des fins médicales Question orale - [2018/2775(RSP)]
Dubravka Šuica, Guillaume Balas, Urszula Krupa, Catherine Bearder, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling, Piernicola Pedicini (O-000122/2018 - B8-0001/2019) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Commission Utilisation du cannabis à des fins médicales
127
Modification du génome de la lignée germinale humaine Questions orales - [2019/2568(RSP)]
Miroslav Mikolášik, Peter Liese (O-000012/2019 - B8-0011/2019) Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) Conseil Modification du génome de la lignée germinale humaine
Miroslav Mikolášik, Peter Liese (O-000013/2019 - B8-0012/2019) Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) Commission Modification du génome de la lignée germinale humaine
09:00 - 12:20 Débats
Commission (y compris les réponses)
20'
Rapporteurs
(4x6')
24'
Rapporteurs pour avis
(7x1')
7'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(4x5')
20'
Députés
74'
PPE
18'30
S&D
16'
ECR
7'30
ALDE
7'
GUE/NGL
6'
Verts/ALE
6'
EFDD
5'
ENF
5'
NI
3'30
15:00 - 17:00 Débats
Conseil (y compris les réponses)
5'
Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)
15'
Rapporteur
6'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(2x5')
10'
Députés
60'
PPE
14'
S&D
12'30
ECR
6'
ALDE
6'
GUE/NGL
5'
Verts/ALE
5'
EFDD
4'30
ENF
4'
NI
3'
17:00 - 19:00 Débats
Giuseppe Conte, premier ministre italien
30'
Commission
10'
Députés
60'
PPE
14'
S&D
12'30
ECR
6'
ALDE
6'
GUE/NGL
5'
Verts/ALE
5'
EFDD
4'30
ENF
4'
NI
3'
19:00 - 24:00 Débats
Conseil (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
30'
Rapporteurs
(2x6')
12'
Auteurs (commissions)
(4x5')
20'
Auteur (groupe politique)
(6x2')
12'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(6x5')
30'
Députés
104'
PPE
27'
S&D
23'30
ECR
10'30
ALDE
10'
GUE/NGL
8'
Verts/ALE
8'
EFDD
6'30
ENF
6'30
NI
4'30
101
Mécanisme de protection civile de l'Union Elisabetta Gardini
(A8-0180/2018)
-
Amendements
Jeudi 7 février 2019, 12:00
20
Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable Jytte Guteland
(A8-0045/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
25
Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers Ivo Belet
(A8-0046/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
74
Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau Simona Bonafè
(A8-0044/2019)
-
Amendements; rejet
Mercredi 6 février 2019, 13:00
41
Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(A8-0064/2019)
-
Amendements; rejet
Mercredi 6 février 2019, 13:00
58
Plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks Alain Cadec
(A8-0310/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 6 février 2019, 13:00
87
Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers Nicola Danti
(A8-0318/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 6 février 2019, 13:00
37
Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes Nicola Danti
(A8-0052/2019)
-
Amendements; rejet
Mercredi 6 février 2019, 13:00
11
Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres Fulvio Martusciello
(A8-0028/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
95
Stratégies d’intégration des Roms
-
Propositions de résolution
Mercredi 6 février 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Vendredi 8 février 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Vendredi 8 février 2019, 14:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Lundi 11 février 2019, 19:00
62
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union Maite Pagazaurtundúa Ruiz
(A8-0041/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
63
Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée Alain Lamassoure
(A8-0038/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
22
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission Mercedes Bresso
(A8-0033/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
64
Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union Barbara Spinelli
(A8-0051/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
33
Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen) Paulo Rangel
(A8-0050/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
24
Une politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique Ashley Fox
(A8-0019/2019)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 6 février 2019, 13:00
13
Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution) David Martin
(A8-0048/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
15
Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution) David Martin
(A8-0049/2019)
-
Amendements
Mercredi 6 février 2019, 13:00
94
Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union (O-000135/2018 - B8-0005/2019)
-
Propositions de résolution
Mercredi 6 février 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 11 février 2019, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 11 février 2019, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 12 février 2019, 16:00
80
Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées (O-000134/2018 - B8-0006/2019)
-
Propositions de résolution
Mercredi 6 février 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 11 février 2019, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 11 février 2019, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mardi 12 février 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 12 février 2019, 14:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 13 février 2019, 16:00
131
Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2023) (O-000006/2019 - B8-0014/2019)
-
Propositions de résolution
Mardi 12 février 2019, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mercredi 13 février 2019, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mercredi 13 février 2019, 13:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 13 février 2019, 19:00
86
Utilisation du cannabis à des fins médicales (O-000122/2018 - B8-0001/2019)
-
Propositions de résolution
Mercredi 6 février 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 11 février 2019, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 11 février 2019, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 12 février 2019, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 8 février 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 11 février 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 12 février 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)