Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale Rapport: Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer (A8-0170/2019) Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale [2018/2121(INI)] Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
117
Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie Question orale - [2018/2965(RSP)] Le vote aura lieu jeudi
Claude Moraes (O-000015/2019 - B8-0017/2019) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie
140
***I
Mettre fin aux changements d’heure saisonniers Rapport: Marita Ulvskog (A8-0169/2019) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE [2018/0332(COD)] Commission des transports et du tourisme
Discussion commune - Marché intérieur de l'électricité
42
***I
-
Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Rapport: Jerzy Buzek (A8-0044/2018) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) [2016/0380(COD)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
14
***I
-
Marché intérieur de l'électricité Rapport: Jerzy Buzek (A8-0042/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) [2016/0379(COD)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
26
***I
-
Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie Rapport: Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) [2016/0378(COD)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
43
***I
-
Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité Rapport: Flavio Zanonato (A8-0039/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE [2016/0377(COD)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
107
***I
Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs Rapport: Geoffroy Didier (A8-0447/2018) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE [2018/0089(COD)] Commission des affaires juridiques
169
Développements récents du Dieselgate Déclaration de la Commission [2019/2670(RSP)] Le vote aura lieu jeudi
133
***I
Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels Rapport: Michał Boni (A8-0086/2019) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 [2018/0148(COD)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
2
Interventions d'une minute (article 163 du règlement intérieur)
17:00 - 24:00 Débats
Commission (y compris les réponses)
45'
Rapporteurs
(8x6')
48'
Rapporteurs pour avis
(12x1')
12'
Auteur (commission)
5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(7x5')
35'
Députés
119'
PPE
31'30
S&D
27'30
ECR
12'
ALDE
11'
Verts/ALE
9'
GUE/NGL
9'
EFDD
7'30
ENF
7'
NI
5'
39
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale Jeppe Kofod, Luděk Niedermayer
(A8-0170/2019)
-
Amendements
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
117
Situation en matière d'état de droit et de lutte contre la corruption dans l'Union, notamment à Malte et en Slovaquie (O-000015/2019 - B8-0017/2019)
-
Propositions de résolution
Mardi 26 mars 2019, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mercredi 27 mars 2019, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mercredi 27 mars 2019, 13:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 27 mars 2019, 19:00
140
Mettre fin aux changements d’heure saisonniers Marita Ulvskog
(A8-0169/2019)
-
Amendements; rejet
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
42
Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Jerzy Buzek
(A8-0044/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
14
Marché intérieur de l'électricité Jerzy Buzek
(A8-0042/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
26
Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie Morten Helveg Petersen
(A8-0040/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
43
Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité Flavio Zanonato
(A8-0039/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
169
Développements récents du Dieselgate
-
Propositions de résolution
Lundi 25 mars 2019, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mercredi 27 mars 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mercredi 27 mars 2019, 14:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 27 mars 2019, 19:00
133
Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels Michał Boni
(A8-0086/2019)
-
Amendements; rejet
Mercredi 20 mars 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal