Documents des commissions parlementaires
 
Luciana Sbarbati
PE 353.307v02-00
27 janvier 2005
159k 54k 
AVIS
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme
Commission des pétitions
Avis juridique