Documents des commissions parlementaires
 
Phillip Whitehead
PE 353.502v02-00
18 mars 2005
155k 93k 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du terrorisme
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique