PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
(COM(2005)0391 – C6-0266/2005 – 2005/0167(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Manfred Weber

13.6.2006