PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE
(COM(2005)0590 – C6-0056/2006 – 2005/0240(COD))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Jaromír Kohlíček

20.9.2006