Documents des commissions parlementaires
 
Dirk Sterckx
PE 378.806v01-00
31 octobre 2006
284k 206k 
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique