Documents des commissions parlementaires
 
Claudio Fava
PE 382.246v01-00
23 novembre 2006
255k 142k 
PROJET DE RAPPORT
sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Avis juridique