Documents des commissions parlementaires
 
Åsa Westlund
PE 386.368v02-00
15 mars 2007
216k 332k 
AMENDEMENTS 27-62
Projet de rapport - Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique