Documents des commissions parlementaires
 
Manuel Medina Ortega
PE 386.571v01-00
22 mars 2007
105k 57k 
AVIS
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Commission des affaires juridiques
Avis juridique