Amendements - ITRE_AM(2008)404393Amendements
ITRE_AM(2008)404393

AMENDEMENTS
89 - 225
Projet de rapport
Eluned Morgan
(PE402.516v01-00)
sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
Proposition de directive - acte modificatif
(COM(2007)0528 - C6-0316/2007 - 2007/0195(COD))

17.3.2008

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