Documents des commissions parlementaires
 
Åsa Westlund
PE 404.695v01-00
9 avril 2008
136k 478k 
AMENDEMENTS 13 - 21
Projet de recommandation pour la deuxième lecture - relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique