Avis - JURI_AD(2008)414023Avis
JURI_AD(2008)414023

AVIS
de la commission des affaires juridiques
à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
(COM(2008)0458 - C6-0287/2008 - 2008/0153(COD))
Rapporteur pour avis: Jean-Paul Gauzès

19.11.2008

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: