Avis - ENVI_AD(2009)418191Avis
ENVI_AD(2009)418191

AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission de la pêche
sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
(COM(2008)0721 - C6-0510/2008 - 2008/0216(CNS))
Rapporteur pour avis: Roberto Musacchio

17.2.2009

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