Projet de rapport - ITRE_PR(2009)421366Projet de rapport
ITRE_PR(2009)421366

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE
(14539/2/2008 - C6-0024/2009 - 2007/0195(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Eluned Morgan

11.3.2009

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