Documents des commissions parlementaires
 
Reimer Böge
PE 428.033v01-00
7 septembre 2009
138k 67k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Commission des budgets
Avis juridique