PROJET DE RAPPORT
sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
(11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Sonia Alfano

6.11.2009