Documents des commissions parlementaires
 
Karl-Heinz Florenz
PE 430.635v03-00
25 février 2010
344k 381k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique