Amendements - ECON_AM(2010)439846Amendements
ECON_AM(2010)439846

AMENDEMENTS
18 - 25
Projet de rapport
Ramon Tremosa i Balcells
(PE438.515v01-00)
Proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
Proposition de règlement
(05551/2010 - C7-0014/2010 - 2009/0141(CNS))

19.3.2010

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