Documents des commissions parlementaires
 
Karl-Heinz Florenz
PE 439.856v01-00
19 mars 2010
655k 987k 
AMENDEMENTS 42 - 171
Projet de rapport - sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique