Documents des commissions parlementaires
 
Maria BADIA i CUTCHET
PE 458.771v02-00
8 novembre 2012
103k 92k 
AVIS
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part
Commission du commerce international
Avis juridique