AMENDEMENTS
10 - 114
Projet de rapport
Corinne Lepage
(PE456.911v01-00)
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Proposition de règlement - acte modificatif
(COM(2010)0375 - C7-0178/2010 - 2010/0208(COD))

17.3.2011