Projet de rapport - IMCO_PR(2011)464815Projet de rapport
IMCO_PR(2011)464815

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
(COM(2010)0542 - C7-0317/2010 - 2010/0271(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Wim van de Camp

6.5.2011

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