Documents des commissions parlementaires
 
Roberta Angelilli
PE 469.721v02-00
7 juillet 2011
302k 214k 
AMENDEMENTS 343
Projet de rapport - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique