Documents des commissions parlementaires
 
Karl-Heinz Florenz
PE 469.957v01-00
2 août 2011
489k 614k 
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique