Documents des commissions parlementaires
 
Karl-Heinz Florenz
PE 472.180v01-00
13 septembre 2011
449k 768k 
AMENDEMENTS 82 - 169
Projet de recommandation pour la deuxième lecture - relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (Refonte)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique