Documents des commissions parlementaires
 
Claude Turmes
PE 472.358v01-00
4 octobre 2011
639k 958k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique