Amendements - ITRE_AM(2011)475929Amendements
ITRE_AM(2011)475929

AMENDEMENTS
424 - 568
Projet de rapport
Claude Turmes
(PE472.358v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Proposition de directive
(COM(2011)0370 - C7-0168/2011 - 2011/0172(COD))

16.11.2011

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