Documents des commissions parlementaires
 
Werner Langen
PE 483.478v02-00
27 mars 2012
217k 533k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique