Documents des commissions parlementaires
 
Göran Färm
PE 486.222v01-00
3 avril 2012
264k 486k 
AMENDEMENTS 15 - 53
Projet de rapport - modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie
Commission des budgets
Avis juridique