Projet de rapport - ITRE_PR(2012)487697Projet de rapport
ITRE_PR(2012)487697

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE
(COM(2011)0657 - C7-0373/2011 - 2011/0299(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Evžen Tošenovský

24.5.2012

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