Projet de rapport - ITRE_PR(2012)491285Projet de rapport
ITRE_PR(2012)491285

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer
(COM(2011)0688 - C7-0392/2011 - 2011/0309(COD))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Ivo Belet

21.6.2012

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