Avis - ENVI_AD(2013)500728Avis
ENVI_AD(2013)500728

AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission de la pêche
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002
(COM(2012)0371 - C7-0196/2012 - 2012/0179(COD))
Rapporteure pour avis: Anna Rosbach

21.3.2013

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