Documents des commissions parlementaires
 
Peter Liese
PE 506.196v01-00
3 avril 2013
439k 479k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique