Documents des commissions parlementaires
 
Csaba Sándor Tabajdi
PE 507.956v03-00
27 juin 2013
337k 481k 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Commission de l'agriculture et du développement rural
Avis juridique