Documents des commissions parlementaires
 
Robert Goebbels
PE 508.180v04-00
8 juillet 2013
377k 491k 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique