Documents des commissions parlementaires
 
Linda McAvan
PE 510.714v01-00
14 mai 2013
434k 655k 
AMENDEMENTS 375 - 486
Projet de rapport - Le tabac et ses produits: fabrication, présentation et vente. Rapprochement de la législation des États membres
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique