Documents des commissions parlementaires
 
Linda McAvan
PE 510.716v01-00
14 mai 2013
367k 729k 
AMENDEMENTS 598 - 723
Projet de rapport - Tabac et ses produits: fabrication, présentation et vente. Rapprochement de la législation des États membres
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique