Documents des commissions parlementaires
 
Linda McAvan
PE 510.717v02-00
21 mai 2013
343k 717k 
AMENDEMENTS 724 - 833
Projet de rapport - Tabac et ses produits: fabrication, présentation et vente. Rapprochement de la législation des États membres
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique