Documents des commissions parlementaires
 
Peter Liese
PE 510.740v01-00
14 mai 2013
594k 969k 
AMENDEMENTS 75 - 237
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique