Documents des commissions parlementaires
 
Mathieu Grosch
PE 514.572v01-00
18 juin 2013
272k 280k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique