Documents des commissions parlementaires
 
Rosa Estaràs Ferragut
PE 514.699v02-00
16 octobre 2013
206k 290k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission du développement régional
Avis juridique