Documents des commissions parlementaires
 
Frédéric Daerden
PE 516.641v02-00
20 novembre 2013
274k 510k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Avis juridique