Documents des commissions parlementaires
 
Evelyn Regner, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou
PE 516.871v01-00
2 septembre 2013
974k 1467k 
AMENDEMENTS 21 - 318
Projet de rapport - Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse
Commission des affaires juridiques
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Avis juridique